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[FR] Droit d'auteur à Haïti : les bases à savoir - par Michelle Archille

Le Droit d'Auteur est devenu un droit universel avec la signature de la convention de Berne du 9 septembre 1886. Il traduit la protection juridique accordée au titulaire de droits sur une œuvre qu'il a créée. Il permet ainsi à ce dernier de couvrir ses frais de création, mais également de recevoir une rémunération pour l'exploitation de ses œuvres. Haïti faisant partie des pays ayant signé la convention, reconnaît également le Droit d'Auteur.

En effet, comme dans beaucoup d'autres pays notamment la France et les États-Unis, toute personne créant une œuvre de l'esprit bénéficie de quelques prérogatives comme la protection et la rémunération pour l'exploitation de cette œuvre. Haïti a ainsi adopté un décret le 12 octobre 2005 pour procéder à la création d'un organisme public dénommé BHDA (Bureau Haïtien du Droit d'Auteur).

Ce décret de près d'une soixantaine d'articles, se décline en deux parties : la première traitant les dispositions légales et la seconde comportant les droits d'autorisation. Les œuvres protégées par ce décret comprennent ainsi les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques.

C'est quoi le BHDA ?

Le Bureau Haïtien du Droit d'Auteur, inauguré le 23 Avril 2007, est un organisme autonome placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Il a pour rôle principal de garantir au créateur d'une œuvre de l’esprit, la jouissance entière de ses droits. Outre ses rôles de protecteur, le BHDA se charge aussi de signer et de faire appliquer les usagers des répertoires musicaux, littéraires et autres dont elle a la gestion.

Comment peut-on protéger son œuvre ?

Une fois que l'œuvre est créée, le créateur doit se faire enregistrer au BHDA avant de la publier selon les dispositions de l'article 40 du décret du 12 octobre 2005. La durée de protection de l'œuvre est de soixante ans. Cette période une fois passée, l'œuvre tombe dans le domaine public et son utilisation se fera sans rémunération et autorisation.

Quelle sont les difficultés rencontrées par le BHDA ?

Étant la seule entité du territoire Haïtien, le BHDA éprouve certaines difficultés à porter un contrôle général sur l'usage des œuvres, d'autant plus qu’avec l'émergence des nouvelles technologies, cela devient un peu difficile. Pour parvenir à remplir ses tâches, il organise souvent des activités de sensibilisation à travers le pays. Car pour un responsable rencontré sur le terrain, « Une, parmi les difficultés du BHDA, reste l'incompréhension des détenteurs du Droit d'auteur ». Parallèlement, le BHDA a signé des contrats avec des firmes portant sur la surveillance et le contrôle notamment LEXAR S.A., qui se spécialise en Droit des affaires.

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