Michelle Archille

  • [FR] Droit d'auteur à Haïti : les bases à savoir - par Michelle Archille

    Le Droit d'Auteur est devenu un droit universel avec la signature de la convention de Berne du 9 septembre 1886. Il traduit la protection juridique accordée au titulaire de droits sur une œuvre qu'il a créée. Il permet ainsi à ce dernier de couvrir ses frais de création, mais également de recevoir une rémunération pour l'exploitation de ses œuvres. Haïti faisant partie des pays ayant signé la convention, reconnaît également le Droit d'Auteur.

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